Judiciaire / Contentieux

Le contentieux judiciaire

Le résultat d'une négociation est en général la résultante du rapport de forces entre les parties. L'habileté du négociateur de la partie dominante consiste à faire sentir le rapport de forces sans que cela ne soit perçu comme une menace, l'habileté du négociateur de la partie dominée consiste à trouver ou créer des leviers modifiant le rapport de forces.

A ce titre, l'engagement d'un contentieux judiciaire est une arme à la disposition du négociateur de la partie la plus faible. En effet, le contentieux fait peur :

Parce qu'il est aléatoire, parce qu'il demande des ressources de temps et d'argent, parce qu'il est long à l'échelle des affaires.

Le couloir de la Cour d'Appel de Paris dans le Palais de Justice à la Cité
Cour d'Appel de Paris

Le contentieux est aléatoire parce que, même en présence d'un cas "gagné ou perdu d'avance", la procédure est complexe et remplie de pièges, qu'il s'agisse des délais de prescription, de forclusion, du respect du principe du contradictoire et des règles de compétence. Le taux élevé d'assurance de responsabilité civile professionnelle des avocats est la conséquence du risque procédural et de sa complexité.

La personne assignée ou poursuivie, indépendamment de l'impact psychologique négatif de la réception d'une assignation, doit dégager des ressources pour faire face.

Enfin la longueur des procédures, y compris dites» d'urgence», enlève aux contentieux les effets de surprise des arguments soulevés au dernier moment, ne serait-ce qu’en vertu du principe du contradictoire.

C'est pourquoi l'avocat d'affaires qui maîtrise le contentieux présente un plus.

En matière d’affaires, l’avocat doit maîtriser la procédure civile, en notamment la procédure d’appel. Récemment réformée, cette dernière est pleine de pièges qui peuvent faire perdre la partie qui, au fond, aurait raison en fin de parcours judiciaire.

Avant tout débat au fond, l’avocat en défense doit rechercher toutes les exceptions de procédure (dont les exceptions de connexité et de litispendance, dilatoires, de nullité) et toutes les fins de non-recevoir. Une fois ces exceptions et fins de non-recevoir purgées, avant d’engager le débat au fond, l’avocat, de quelque côté qu’il se trouve, doit rechercher qui a la charge de la preuve.

Les situations qui donnent lieu à contentieux sont rarement simples. L’avocat qui aura procédé à l’analyse la plus poussée tant des textes que des pièces (les siennes et celles de son contradicteur) et qui en aura tiré le raisonnement le plus structuré et le plus précis aura plus de chances de voir le juge adopter son analyse que celle de la partie adverse. En effet, le juge, confronté à de nombreux dossiers et aux écritures de toutes les parties aura tendance à aller dans le sens des dossiers clairs et structurés. C’est pourquoi l’avocat doit quotidiennement s’imprégner de la jurisprudence pour reproduire les formulations et les raisonnements des juges. Car, même en matière juridique, il y a des modes. Ainsi, on parle aujourd’hui de «pratiques commerciales déloyales et agressives», formulation qui n’aurait pas existé il y a encore dix ans.

C’est pourquoi Yves Desbois se tient en permanence à jour avec, outre le Feuillet Rapide Fiscal/Social, le Recueil Dalloz.

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