Honoraires

Yves Desbois facture en principe au temps passé (honoraires en régie).

Sont distinguées trois types de prestations :

Le travail de fond correspond au «cœur de métier» tel que le considère Yves Desbois : recherches, analyse, rédaction, réunions, négociations, plaidoiries, audiences.

Les communications sont les échanges téléphoniques, les mails, les courriers de simple transmission.

Certains dossiers peuvent se prêter à un forfait. Dans ce cas, Yves Desbois travaille sur une base forfaitaire, mais uniquement pour le travail de fond. Les communications ne feront jamais l’objet d’un forfait. Il en est de même des déplacements.

Quand Yves Desbois travaille au temps passé, il forfaite les prestations unitaires selon les critères 1 à 9 définis ci-après.

Yves Desbois a cependant établi au fil du temps une base de temps à valeur uniquement statistique résultant de son expérience et de la moyenne des temps qu'il a passés sur des affaires précédentes similaires.

D'une manière générale,et conformément au règlement intérieur de la profession d'avocat, les honoraires dépendent :

  1. du temps consacré à l'affaire
  2. du travail de recherche
  3. de la nature et de la difficulté de l'affaire
  4. de l'importance des intérêts en cause
  5. de l'incidence des frais et charges du cabinet
  6. de la notoriété, des titres, de l'ancienneté de Yves Desbois, de son expérience et de la spécialisation dont il est titulaire
    (Yves Desbois est titulaire du certificat de spécialisation en droit fiscal)
  7. des avantages et du résultat obtenu au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci
  8. la situation de fortune du client.
  9. Le taux de référence de l’avocat pour l’exercice 2018/2019 est de 255€ HT soit 306€ TTC.

En cas d'urgence, le cabinet entend appliquer une majoration de 1.25.

Il sera établi avant chaque mission une convention d'honoraires.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.

A titre d'information et sous réserve des ajustements résultant des critères 1 à 9, il est communiqué une estimation à titre purement statistique et pédagogique des temps que l'on peut considérer :

TARIFICATION – TAUX HORAIRE : 250€ HT – 300€ TTC

Fiscal

Conseil

Contrôle fiscal

Civil - Commercial

Procédure judiciaire

Négociation / Médiation / Contrats

Communications avec le Client

Communications avec les tiers
(Greffes, auxiliaires de justice, partie adverse, Experts, tous tiers intervenants)

Déplacements

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