L’avocat, professionnel du droit, est le mandataire naturel qui accompagne ses clients dans tous les actes de la vie civile. Il est, à ce titre et par sa connaissance du droit, tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l’achat d’un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise ou prise en location. D’une manière générale, il peut intervenir pour le compte d’un client dans toutes les étapes d’un processus contractuel : la mission de l’avocat ne se limite pas à prodiguer des conseils et à rédiger des actes, elle peut également comprendre la recherche du cocontractant et la négociation du contrat avec celui-ci.

 

Préalablement à la mission, il sera conclu un contrat de mission en transaction immobilière sur le modèle établi par le CNB (Conseil National des Barreaux).

 

Yves Desbois intervient sur ce type de missions depuis le 30 avril 2014.

 

linkedin Yves Desbois avocat fiscaliste paris

 

 

 Yves DESBOIS 

8, rue La Boétie

75008 Paris

01.83.75.05.41

 

Bat 1, 1° étage

M° St-Augustin ou M° Miromesnil

Parkings Place Saint-Augustin et Rue Laborde


protection des données

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site, Yves Desbois, vous informe que :

 

1.   Le responsable du fichier est Me Yves Desbois, Délégué à la Protection des Données — DPO- 8, rue La Boétie 75008 Paris - yves.desbois@tlwk.eu - tél 01 83 75 05 41 ;

 

2.   L'ensemble de vos données personnelles est protégé,

 

3.  Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage ,

4.  Dans un registre, tenu par Me Yves Desbois ;

 

5.  Vos données sont traitées et conservées par Me Yves Desbois, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous ;

 

Elles ne seront conservées que 6 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

 

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Yves Desbois,

 

6. Par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés ;

 Vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles, en vous adressant à M° Yves Desbois ;

 Vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où vous considérez que ces données n'ont pas été protégées.

 Je vous remercie de  valider votre accord sur la protection des données à l'onglet "contact"