Judiciaire / Contentieux


Le contentieux judiciaire

 

Le résultat d'une négociation est en général la résultante du rapport de forces entre les parties. L'habileté du négociateur de la partie dominante consiste à faire sentir le rapport de forces sans que cela ne soit perçu comme une menace, l'habileté du négociateur de la partie dominée consiste à trouver ou créer des leviers modifiant le rapport de forces.

 

A ce titre, l'engagement d'un contentieux judiciaire est une arme à la disposition du négociateur de la partie la plus faible. En effet, le contentieux fait peur :

 

Parce qu'il est aléatoire, parce qu'il demande  des ressources de temps et d'argent, parce qu'il est long à l'échelle des affaires.

Le couloir de la Cour d'Appel de Paris dans le Palais de Justice à la Cité
Cour d'Appel de Paris

Le contentieux est aléatoire parce que, même en présence d'un cas "gagné ou perdu d'avance", la procédure est complexe et remplie de pièges, qu'il s'agisse des délais de prescription, de forclusion, du respect du principe du contradictoire et des règles de compétence. Le taux élevé d'assurance de responsabilité civile professionnelle des avocats est la conséquence du risque procédural et de sa complexité.

 

La personne assignée ou poursuivie, indépendamment de l'impact psychologique  négatif de la réception d'une assignation, doit dégager des ressources pour faire face.

 

Enfin la longueur des procédures, y compris dites » d'urgence », enlève aux contentieux les effets de surprise des arguments soulevés au dernier moment, ne serait-ce qu’en vertu du principe du contradictoire.

 

C'est pourquoi l'avocat d'affaires qui maîtrise le contentieux présente un plus.

 

En matière d’affaires, l’avocat doit maîtriser la procédure civile, en notamment la procédure d’appel. Récemment réformée, cette dernière est pleine de pièges qui peuvent faire perdre la partie qui, au fond, aurait raison en fin de parcours judiciaire.

 

Avant tout débat au fond, l’avocat en défense doit rechercher toutes les exceptions de procédure (dont les exceptions de connexité et de litispendance, dilatoires, de nullité) et toutes les fins de non-recevoir. Une fois ces exceptions et fins de non-recevoir purgées, avant d’engager le débat au fond, l’avocat, de quelque côté qu’il se trouve, doit rechercher qui a la charge de la preuve.

 

Les situations qui donnent lieu à contentieux sont rarement simples. L’avocat qui aura procédé à l’analyse la plus poussée tant des textes que des pièces (les siennes et celles de son contradicteur) et qui en aura tiré le raisonnement le plus structuré et le plus précis aura plus de chances de voir le juge adopter son analyse que celle de la partie adverse. En effet, le juge, confronté à de nombreux dossiers et aux écritures de toutes les parties aura tendance à aller dans le sens des dossiers clairs et structurés. C’est pourquoi l’avocat doit quotidiennement s’imprégner de la jurisprudence pour reproduire les formulations et les raisonnements des juges. Car, même en matière juridique, il y a des modes. Ainsi, on parle aujourd’hui de « pratiques commerciales déloyales et agressives », formulation qui n’aurait pas existé il y a encore dix ans.

 

C’est pourquoi Yves Desbois se tient en permanence à jour avec, outre le Feuillet Rapide Fiscal/Social, le Recueil Dalloz.

linkedin Yves Desbois avocat fiscaliste paris

 

 

 Yves DESBOIS 

8, rue La Boétie

75008 Paris

01.83.75.05.41

 

Bat 1, 1° étage

M° St-Augustin ou M° Miromesnil

Parkings Place Saint-Augustin et Rue Laborde


protection des données

En application des articles 13 et 14 du Règlement européen Général sur la Protection des Données (2016/679) et de l'article 32 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site, Yves Desbois, vous informe que :

 

1.   Le responsable du fichier est Me Yves Desbois, Délégué à la Protection des Données — DPO- 8, rue La Boétie 75008 Paris - yves.desbois@tlwk.eu - tél 01 83 75 05 41 ;

 

2.   L'ensemble de vos données personnelles est protégé,

 

3.  Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu'il s'agisse d'un dossier juridique, judiciaire ou d'arbitrage ,

4.  Dans un registre, tenu par Me Yves Desbois ;

 

5.  Vos données sont traitées et conservées par Me Yves Desbois, dès votre prise d'attache, y compris pour le simple établissement d'un devis ou lors de la prise d'un rendez-vous ;

 

Elles ne seront conservées que 6 semaines, dans l'hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

 

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par Me Yves Desbois,

 

6. Par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés ;

 Vous disposez d'un droit d'accès, de limitation, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles, en vous adressant à M° Yves Desbois ;

 Vous pouvez former une réclamation auprès de la CNIL, dans l'hypothèse où vous considérez que ces données n'ont pas été protégées.

 Je vous remercie de  valider votre accord sur la protection des données à l'onglet "contact"