Fiscal · 18. avril 2019
L'administration a tenu des comptes des critiques adressées au prélèvement à la source sur les nouveaux salariés en leur permettant de déclarer leur situation de famille et leurs charges afin de ne pas les pénaliser.
Fiscal · 11. avril 2019
En cas de remise en cause du régime d'auto-entrepreneur, et elle est aisée pour l'administration, la cascade d'impositions qui en découle est dramatique
Fiscal · 28. mars 2019
Faut-il avoir plus peur qu'avant d'aller en prison pour fraude fiscale ?
Judiciaire/contentieux · 21. mars 2019
Une ex-épouse déshéritée par son mari peut avoir droit à une pension alimentaire

Fiscal · 07. mars 2019
On peut s'inspirer de la fraude carrousel à la TVA pour frauder sur le prélèvement à la source

Fiscal · 07. février 2019
En matière d’impôt sur le revenu, l’année 2018 a commencé par deux mesures intéressant les « élites mondialisées » : · L'exonération de la plus-value réalisée par les expatriés qui cèdent leur ancienne résidence principale en France après avoir transféré leur résidence dans un État de l'Union européenne ou un autre État ayant conclu avec la France certains accords d'assistance sur le plan fiscal ; · L'assouplissement de l'exit tax, laquelle ne vise plus que les...

Fiscal · 17. janvier 2019
la reconstitution de recettes est le domaine de la fiscalité où la stratégie procédurale est la plus importante.

Fiscal · 10. janvier 2019
Au 10 janvier 2019, alors que le prélèvement à la source est en vigueur, la doctrine administrative Bofip sur le contentieux du PAS n'est toujours pas publiée.
Fiscal · 10. janvier 2019
L'Exit Tax, sorte de protectionnisme à l'envers censé freiner l'émigration des premiers de cordée, se vide encore plus de sa substance par la loi de finances pour 2019

Judiciaire/contentieux · 20. décembre 2018
Le principe d'injoignabilité est conçu et mis en oeuvre depuis les années 1990 afin d'accentuer la faiblesse du client captif

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